Abaissement seuil 170m²
Posté par dominique curia dans Thèmes le 22 avril 2011
Seuil d’intervention des architectes
13 éme législature
M. le ministre de la culture et de la communication
publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 – page 1033
L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a publié, le 4 décembre 2009, le rapport de Messieurs Claude Birraux, député, et Jean-Claude Étienne, sénateur, sur « La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? ». Il n’est pas dans les intentions du ministère de la culture et de la communication de proposer l’abaissement du seuil de 170 m² pour la construction des maisons individuelles. Les mesures envisagées par le ministère de la culture et de la communication s’inscrivent dans un ensemble de réformes visant à renforcer les critères qualitatifs de la chaîne de l’urbanisme et de la construction en accordant toute leur place aux professionnels compétents par tous les moyens législatifs, réglementaires ou incitatifs en faveur de la qualité architecturale des constructions et du cadre de vie. Ces enjeux sont essentiels au regard d’une politique de développement durable axée sur l’économie de ressources, en premier lieu, des espaces naturels agricoles dégradés par l’étalement urbain.
source « La Cellule Internet du Sénat »
AFFICHAGE DPE et RT 2012
27 octobre 2010
Publication au Journal officiel de la nouvelle réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » et présentation de l’obligation d’affichage du DPE dans les annonces immobilières : telles étaient les deux annonces de Benoît Apparu, secrétaire d’Etat au logement en conférence de presse ce matin.
Affichage du DPE
A partir du 1er janvier 2011, l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières (location et vente) sera obligatoire. La disposition concerne tous les types de bâtiments : logements, bureaux mais aussi locaux commerciaux, de loisir, etc.
L’impact, notamment sur la valeur verte, est sans précédent : ce sont les 600 000 transactions et le million de location réalisées chaque année qui sont concernées par cette mesure.
Réglementation Thermique 2012
Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par 2 la consommation énergétique des constructions neuves, la RT2012 permet de la diviser par 3 : la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWh/m2 /an aujourd’hui à 50 kWh/m2 /an
Avec le Grenelle Environnement, il s’agit donc de réaliser, en seulement 2 ans, un « saut énergétique » plus important que celui réalisé ces 30 dernières années. La RT2012 concrétise les engagements du Grenelle Environnement concernant la construction neuve.
Télécharger les slides de la conférence consultative 20 octobre 2010
Comprendre la Réglementation Thermique 2012
« Source Grenelle de l’environnement »
RT 2012 NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE
Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU présentent la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 »
« Une avancée majeure du Grenelle Environnement, sans équivalent en Europe : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC), un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années »
PRÉSENTATION DE LA RÈGLEMENTATION THERMIQUE GRENELLE ENVIRONNEMENT 2012
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