Créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie afin de promouvoir l’esprit d’entreprise en France, le régime de l’auto-entrepreneur a rencontré un vif succès depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, au point d’être à l’origine de plus d’une création d’entreprise sur deux.

Pour la seule année 2009, 328 000 personnes se sont inscrites sous ce statut, pour un chiffre d’affaires approchant le milliard d’euros. Ces données traduisent un véritable succès statistique en matière de politique publique.

Toutefois, ce dispositif innovant, qui se caractérise par une procédure simplifiée de déclaration d’activité et un mode spécifique de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, a suscité l’inquiétude des professionnels artisans, commerçants ou professions libérales sur de possibles effets de seuil et de distorsion de concurrence avec les régimes de droit commun.

Plus d’un an après l’entrée en vigueur de ce nouveau régime de création d’entreprise, le moment était venu de dresser un premier bilan de son application. Une table ronde a été organisée le 24 mars 2010 par la commission des finances afin de recueillir le retour d’expérience des principales organisations professionnelles et de faire le point sur les évolutions législatives du dispositif.

Le présent rapport d’information a pour objet de présenter une synthèse des travaux de la table ronde et de proposer des pistes de réflexion pour mieux accompagner le développement des auto-entrepreneurs et simplifier dans leur ensemble les formalités de création d’entreprise.

RAPPORT D’INFORMATION DU SÉNAT