Commissariat general au developpement durable

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2″, a été promulguée le 12 juillet 2010. Décryptage.

PRÉSENTATION DE LA LOI DU GRENELLE 2

Pour la seule année 2009, 328 000 personnes se sont inscrites sous ce statut, pour un chiffre d’affaires approchant le milliard d’euros. Ces données traduisent un véritable succès statistique en matière de politique publique.

Toutefois, ce dispositif innovant, qui se caractérise par une procédure simplifiée de déclaration d’activité et un mode spécifique de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, a suscité l’inquiétude des professionnels artisans, commerçants ou professions libérales sur de possibles effets de seuil et de distorsion de concurrence avec les régimes de droit commun.

Plus d’un an après l’entrée en vigueur de ce nouveau régime de création d’entreprise, le moment était venu de dresser un premier bilan de son application. Une table ronde a été organisée le 24 mars 2010 par la commission des finances afin de recueillir le retour d’expérience des principales organisations professionnelles et de faire le point sur les évolutions législatives du dispositif.

Le présent rapport d’information a pour objet de présenter une synthèse des travaux de la table ronde et de proposer des pistes de réflexion pour mieux accompagner le développement des auto-entrepreneurs et simplifier dans leur ensemble les formalités de création d’entreprise.

RAPPORT D’INFORMATION DU SÉNAT

Suite au conseil du 5 février 2010, le choix du lieu de notre congrès annuel s’est porté sur la ville de Sancerre dans un site unique.

Au coeur de la Puisaye, dans l’Yonne en Bourgogne, une cinquantaine d’ouvriers relèvent un défi hors norme : construire aujourd’hui un château fort selon les techniques et avec les matériaux utilisés au Moyen Âge.

L’intérêt majeur d’une telle aventure réside dans l’observation des différentes phases de travaux. Chaque étape de construction est unique et constitue un évènement en soi.
Quelque soit le créneau de réflexion retenu pour aborder ce chantier, GUEDELON répond à bien des attentes de l’homme du XXIème siècle.
GUEDELON est un chantier scientifique, historique, pédagogique, touristique et humain.

Nous vous invitons à découvrir le programme prévisionnel de ces deux journées sur la newsletter du mois de Mai.

Parce que, selon la formule devenue officielle, « à agir à plusieurs, on est plus fort et plus performant qu’en restant isolé », en tant que président régional de la CNAMOME, (Chambre Nationale des Architectes, Agréés, Maîtres d’œuvre, Métreurs, Experts) j’ai le plaisir de vous convier à une réunion de présentation et d’information sur les activités de notre Chambre Syndicale, réunion régionale qui se fera à Saint Denis, en région parisienne:

Le vendredi 11 décembre

à 9h00

à LA Sté OWA

Parc du Colombier

18, rue Jules Saulnier

93 285 SAINT DENIS

Tel : 01 49 17 94 20 Fax: 01 42 43 12 27

Lorenzo.mannara@owafrance.fr

Sensiblement en face du stade de France

9h15: accueil des participants par Monsieur Mannara, directeur général de la Société OWA, et Monsieur THON, responsable commercial de nos secteurs.

9h30 à 12h00 Présentation des plafonds suspendus de la large gamme OWA, avec visite des bureaux qui servent de show-room, in situ dans un bâtiment original sur le plan architectural.Nous aurons un exposé plus précis, à ma demande sur la législation phonique et la manière d’y répondre avec les produits de la gamme, proposés par la Sté OWA.

12h30 à 14h00: Repas offert par notre partenaire, la Sté OWA

14h30: La traditionnelle photo de groupe, pour la postérité, avec les partenaires de la Sté OWA (Pour Cnamome info !).

14h30 à 15h15: Avec l’aimable autorisation de la Sté OWA, nous aurons le plaisir d’accueillir Monsieur Philippe MAHIEU, qui nous proposera la gamme de ses produits Commen Plus chimie. Des produits contre les remontées capillaires jusqu’aux aux produits anti-crypto, qui ont dépannés plus d’un maître d’œuvre.

15h30:Nous évoquerons bien entendu notre dernier congrès à Millau.

Présentation de la chambre aux maîtres d’œuvre non adhérents, nos services, vos attentes.

L’évolution des points habituels: Ce que la CNAMOME peut apporter en matière d’assurances, en matière de qualifications, etc.

Nous pourrons échanger avec notre confrère Guy Ermacora qui a suivi des stages

sur la maison passive et la maison BBC;

Puis nous répondrons aux questions diverses, et ferons un tour de table, toujours fort enrichissant pour les uns et les autres.

Pour cette réunion, le temps nous étant compté, si vous souhaitez que l’on traite d’un sujet particulier, n’hésitez pas à m’envoyer un mail.

17h30 Fin de notre journée et retour aux foyers….ou aux bureaux.

Pour la bonne organisation pratique de la journée, et la courtoisie vis à vis de la Société OWA qui nous invite, je vous demande de me retourner RAPIDEMENT par fax ou mail le talon ci-dessous.

En vous remerciant, dans l’attente du plaisir de nous retrouver ou de faire connaissance, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, Chers consoeurs et confrères, mes cordiales salutations

Pierre Arnaud DRANSART Président Régional

Monsieur, Madame :

Profession : adresse :

Inscrit à une chambre syndicale professionnelle : OUI NON Laquelle :

Tel : fax :

Sera présent à la réunion OWA à Saint Denis du Vendredi 11 décembre: OUI NON ;

Sera présent au repas offert par notre partenaire: OUI NON ;

Talon à remplir et à me retourner par mail ou par fax au 03 20 18 09 95 MERCI.

dransartpa@nordnet.fr

]]> http://www.cnamome.fr/2009/11/27/reunion-region-1/feed/ 0 http://www.cnamome.fr/2009/10/08/circulaire-tva-55/ http://www.cnamome.fr/2009/10/08/circulaire-tva-55/#comments Thu, 08 Oct 2009 13:28:12 +0000 cnamome http://www.cnamome.net/WP/?p=68 La baisse du taux de TVA sur les travaux portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans intervenue depuis le 15.9.99 à titre expérimental, prorogée jusqu’au 31.12.2005 est désormais applicable jusqu’au 31.12.2010 en vertu d’une directive (format PDF – 37.3 ko) 2006/18/CE du conseil du 14 février 2006 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5,5 % au lieu de 19,6% sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans et sur certains éléments d’équipement.

Elle s’applique aux travaux pour lesquels une facture est émise entre le 15.9.1999 et le 31.12.2005. L’application de la TVA à taux réduit à certains services à forte densité de main d’oeuvre a été prorogée jusqu’au 31.12.2005 par l’accord de l’ensemble des Etats membres.

La condition d’achèvement depuis plus de deux ans ne s’applique pas lorsque les travaux sont urgents ; tels que les travaux de plomberie en cas de fuite, les travaux de serrurerie en cas d’effraction ou de perte de clés… Lorsque les travaux sont réalisés dans les parties communes des immeubles collectifs, ils bénéficient de l’application du taux de TVA à 5,5 % dès lors que l’immeuble comprend plus de 50 % de locaux à usage d’habitation.

* Personnes concernées

Ce dispositif concerne toutes les personnes physiques ou morales qui font faire des travaux :

  Propriétaires occupants,
  Propriétaires bailleurs,
  Locataires,
  Occupant à titre gratuit.

* Logements visés

Cette mesure concerne les locaux affectés en totalité à l’habitation ainsi que les locaux affectés pour partie à l’habitation et pour partie à l’exercice d’une activité professionnelle.

Elle s’applique aux résidences principales, secondaires, locatives achevées depuis plus de deux ans. Les travaux sur les dépendances usuelles de ces locaux bénéficient également de la TVA à 5,5% (loggias, balcons, terrasses, caves, garages privatifs).

* Nature des travaux ouvrant droit à la baisse de TVA à 5,5% :

La loi de finances rectificative pour 2005 a clarifié la définition des opérations concourant à la production d’un immeuble neuf qui sont soumise au taux normal de TVA et a précisé les conditions d’engagement de la responsabilité des opérateurs en cas de rappels.

Les travaux concourant à la production d’un immeuble neuf au sens fiscal sont les travaux portant sur des immeubles existants qui consistent en une surélévation ou qui rendent à l’état neuf :

   soit la majorité des fondations ;    soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage (il s’agit notamment des murs et planchers porteurs, éléments de charpente quand ils contribuent à la stabilité de l’ensemble, …) ;    soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement (éléments verticaux externes qui participent à la mise d’eau de l’immeuble qui n’assurent qu’un rôle d’habillage sans en déterminer la résistance : murs-rideaux, murs panneaux, …) ;

   Soit l’ensemble des six éléments de second œuvre dans une proportion qui ne peut être inférieure aux deux tiers pour chacun d’entre eux : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installation électrique et système de chauffage (ce dernier uniquement pris en compte en métropole).

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.

Ce taux réduit ne s’applique pas aux travaux de transformation ou d’amélioration qui concourent à la production d’un immeuble neuf.

Les travaux de nettoyage ainsi que les travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts ne sont pas éligibles à la TVA à 5,5%.

*Sont exclus du champ d’application du aux réduit de TVA, les dépenses afférentes à l’acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs ou de l’installation sanitaire dont la liste est fixée par arrêté (article 30-00 de l’annexe IV au code général des impôts).

Cet arrêté (arrêté du 30.12.04 : journal officiel du 31.12.04) précise que sont soumis au taux normal de TVA (soit 19, 6%) :

  les équipements collectifs suivants, situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;   les ascenseurs ;   les cabines hammam ou sauna prêtes à poser, au titre des installations sanitaires.

* Obligations

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA, la personne à laquelle les travaux sont facturés doit remettre au prestataire avant le commencement des travaux une attestation type selon la nature des travaux, datée et signée par lui certifiant que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans et qu’il est affecté à un usage d’habitation.

Ces attestations sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr.

Le preneur doit conserver une copie de l’attestation ainsi que de l’ensemble des factures émises par le ou les prestataires ayant réalisé les travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Par exemple, pour des travaux réalisés en 2006, le preneur doit conserver les pièces énumérées ci-dessus jusqu’au 31 décembre 2011.

L’attestation, qui vise à garantir que les conditions sont réunies pour bénéficier du taux réduit de TVA, engage la responsabilité du preneur des travaux. Si les mentions portées sur l’attestation s’avèrent inexactes du fait du client et ont eu pour conséquence l’application du taux réduit de TVA, celui-ci est solidairement tenu au paiement du complément de TVA.

En cas de doute, le preneur peut se rapprocher de la Direction des services fiscaux du lieu de situation de l’immeuble qui sera en mesure de se prononcer sur le régime fiscal applicable à l’opération sur la base des éléments produits (plans avant et après travaux, devis descriptifs et chiffrés ou tout autre document permettant d’établir la nature de l’opération).

© Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.

La déclaration devra être réalisée en remplissant un formulaire en reprenant les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques) ainsi que des informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée. Ce formulaire devra être déposé en mairie de la commune concernée.

« Source Le Moniteur »

Le gouvernement lance jeudi “l’éco-prêt à taux zéro », une des mesures phares du Grenelle de l’environnement pour la rénovation thermique des logements privés, et l’ »éco-prêt logement social » pour la réhabilitation des logements sociaux.
L’éco-prêt à taux zéro a été adopté en loi de finances pour 2009 et tous les particuliers peuvent en bénéficier pour financer des travaux d’isolation et de rénovation thermique dans leurs résidences principales, rappelle-t-on au ministère du Développement durable.

Les ministres du Développement durable, Jean-Louis Borloo, du logement, Christine Boutin, et la secrétaire d’état à l’Ecologie, Chantal Jouanno, doivent signer jeudi avec les banques, les professionnels du bâtiment et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) une convention pour en définir les modalités pratiques.
D’une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30.000 euros de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Les ministres doivent également signer avec Thierry Repentin, sénateur socialiste de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat, une convention concernant ”l’éco-prêt logement social » qui financera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
Cette convention prévoit la rénovation d’ici 2020 des 800.000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie, dont 100.000 en 2009 et 2010.
Une première enveloppe de 1,2 milliard d’euros de prêts au taux fixe de 1,9% sur une durée de 15 ans est prévue pour financer la réhabilitation énergétique de ces 100.000 logements.
La distribution de cet éco-prêt logement social est assurée par la Caisse des Dépôts.
« Source AFP »

Activité entreprise :
Cuvelage de citernes pour l’industrie
pétrolière et maritime. Ingénierie de
nouveaux systèmes de distribution
de carburant pour les stations services.

Rue Chapatal
Parc d’Activités de la Verdière II
13880 VELAUX

CONCEPTION & MAîtrise d’œuvre :
ARCHIGRAPH
Albert Inguimberti
2090, route des Milles
13510 EGUILLES
www.archigraph13.fr
albert.inguimberti@free.fr
Maître d’ouvrage :
DADC représenté par Mr Alain DURAND

PHOTOS :
ARCHIGRAPH

Livraison :
Décembre 2006

Qu’est une classification professionnelle?

Une classification professionnelle est un instrument pour l’organisation de tous les emplois dans une entreprise, dans une industrie ou dans un pays en des séries de groupes clairement définis en fonction des tâches qu’implique l’emploi. Elle se compose habituellement de deux éléments :
- le système de classification même, qui donne des orientations sur la façon dont les emplois doivent être classés dans les groupes les plus détaillés de la classification et dont ces groupes détaillés sont agrégés ensuite dans des groupes plus grands. Il englobe les titres et les codes professionnels, et représente un ensemble de valeurs pour la variable « profession », qui décrit les différentes tâches des emplois.
- un élément descriptif, qui se compose habituellement de descriptions des tâches ainsi que d’autres aspects des emplois qui font partie de chacun des groupes définis, y compris des biens produits et des services rendus, du niveau de compétences et de spécialisation, des professions incluses et exclues, des restrictions d’admission, etc. On peut dire que ces descriptions constituent un dictionnaire des professions.

Une classification professionnelle peut être comparée à un système de cartes d’un pays, dans lequel le niveau d’agrégation le plus élevé correspond à une carte de petite échelle pour les autoroutes et routes principales ; le niveau suivant correspond à un ensemble de cartes de plus grande échelle, mettons, pour chacune des régions principales, qui montrent également les routes secondaires et locales ; etc. Au niveau le plus détaillé on trouve les cartes techniques détaillées utilisées par les ingénieurs municipaux pour planifier des trottoirs, des feux de signalisation routière, des prolongations de routes, etc. De telles cartes techniques détaillées peuvent être comparées aux descriptions d’emplois qui sont utilisées par les entreprises pour la gestion du personnel et les systèmes de salaires qui, dans la plupart des pays, ne sont pas du ressort des autorités nationales, exception faite de la gestion du personnel du secteur public.
Source OIT

Organisation Internationale du Travail
L’Organisation internationale du travail (OIT) est une institution spécialisée de l’ONU. Elle est chargée de promouvoir les droits des travailleurs, d’améliorer leurs conditions de travail et de lutter contre le chômage. Elle intégra le système de l’ONU le 14 décembre 1946. Son siège est à Genève, en Suisse. Elle dispose de quarante bureaux à travers le monde.

Historique
L’OIT fut créée à l’initiative du ministre français Albert Thomas lors de la Conférence de paix en avril 1919. Sa constitution forme la partie XIII du Traité de Versailles.
Son organisation tripartite est spécifique en son genre puisqu’elle réunit dans les mêmes instances dirigeantes des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs.
La première conférence internationale de l’OIT eut lieu à Washington le 29 octobre 1919 : elle y a adopté les six premières conventions internationales du travail qui concernent la durée du travail dans l’industrie, le chômage, la protection de la maternité, le travail de nuit des femmes, l’âge minimum et le travail de nuit des enfants dans l’industrie.
Le 10 mai 1944, la Déclaration de Philadelphie est approuvée par les délégués de 41 pays. Cette déclaration est encore reconnue comme la Charte des buts et objectifs de l’OIT.
L’organisation internationale du travail intégra le système de l’ONU le 14 décembre 1946, ce qui fit d’elle la première agence spécialisée de l’ONU.
L’OIT reçut le Prix Nobel de la paix en 1969.
En février 2002, l’OIT initie une Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation.

Composition
L’OIT est composée de trois organes :
• la Conférence internationale du travail, elle se réunit une fois par an, au mois de juin, au siège de l’OIT. Son rôle est de définir les normes internationales du travail. Chaque État membre est représenté par 4 personnes (deux pour le gouvernement, une pour les travailleurs et une autre pour les employeurs).
• le Conseil d’administration, il se réunit généralement deux fois par an, au siège de l’OIT. Son rôle est de définir la politique générale de l’OIT. Il est composé de 25 membres représentant les gouvernements, de 14 pour les travailleurs et de 14 autres pour les employeurs. Les 10 pays les plus importants au niveau du développement industriel sont des membres permanents, les 18 autres pays sont élus par la Conférence pour une durée de 3 ans en tenant compte d’une répartition géographique équitable.
• le Bureau international du Travail (BIT), est le secrétariat permanent. Il est dirigé par un directeur général. Son rôle est d’appliquer la politique définie par le Conseil.
Elle compte 180 États membres et son directeur général actuel (juin 2006) est Juan Somavia.
Conventions et recommandations
Les normes internationales instaurées par l’OIT sont des instruments juridiques qui définissent les principes et les droits minimums au travail. Il s’agit soit de conventions, qui sont des traités internationaux juridiquement contraignants, pouvant être ratifiées par les États Membres, soit de recommandations, qui servent de principes directeurs ayant un caractère non contraignant.
Parmi les conventions de l’OIT, l’on distingue les conventions fondamentales et les conventions prioritaires.
• les conventions fondamentales, au nombre de huit, traitant de questions considérées comme des principes et des droits fondamentaux au travail : liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, abolition effective du travail des enfants et élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
Ces conventions font également partie de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998. Depuis 1995, l’OIT a lancé une campagne pour encourager la ratification de ces conventions fondamentales.
• les conventions prioritaires : ce sont des conventions qualifiées d’instruments prioritaires dont l’OIT propose la ratification auprès des états membres car elles sont utiles au fonctionnement des normes de travail. -
Présidents de l’OIT puis du BIT

• Albert Thomas :
1920-1932 (France)
• Harold Butler :
1932-1939 (Royaume-Uni)
• John Winant :
1939-1941 (États-Unis)
• Edward Phelan :
1941-1948 (Irlande)
• David Morse :
1948-1970 (États-Unis)
• Wilfred Jenks :
1970-1973 (Royaume-Uni)
• Francis Blanchard :
1974-1989 (France)
• Michel Hansenne :
1989-1999 (Belgique)
• Juan Somavia :
1999-à nos jours (Chili)

Le B.I.T. et la classification internationale type des professions
La Classification internationale type des professions (CITP) est une des principales classifications internationales dont le BIT est responsable. Elle fait partie de la famille internationale des classifications économiques et sociales (voir http://unstats.un.org/unsd/class/default.htm).

La CITP a été créé pour atteindre trois objectifs principaux :

• Faciliter la communication de données sur les emplois en donnant aux statisticiens nationaux un instrument pour rendre les statistiques professionnelles nationales disponibles et raisonnablement comparables au niveau international.
• Permettre aux informations internationales sur les professions d’être établies sous une forme pouvant être utile pour la recherche, pour la prise de décisions spécifiques et pour des activités à orientation pratique, telles que les activités ayant trait aux migrations internationales de travailleurs ou aux services d’emploi et de placement.
• Servir de modèle pour les pays qui élaborent ou révisent leurs classifications nationales des professions.

La CITP a été établie dans le but d’aider les utilisateurs de statistiques et les utilisateurs dont l’approche est orientée vers les besoins de leurs clients. Les principales applications d’une approche vers les besoins des clients sont le recrutement de travailleurs par l’intermédiaire de bureaux de placement, la gestion des migrations de travailleurs à court et à long terme entre pays ainsi que l’élaboration de programmes de formation et d’orientation professionnelles.
-
Sous groupe 214 : architectes, ingénieurs et assimilés
Les architectes, les ingénieurs et les spécialistes assimilés effectuent des recherches sur des concepts, des théories et des procédés, les améliorent ou en mettent au point de nouveaux, ou appliquent les connaissances acquises dans des domaines tels que l’architecture et l’ingénierie, ainsi qu’en ce qui concerne le rendement technique et économique des procédés de production.
Les tâches accomplies consistent d’ordinaire : à effectuer des recherches et à se prononcer sur la construction de bâtiments, d’agglomérations urbaines, de réseaux de circulation routière et de projets d’aménagement des paysages, à donner des avis sur leur entretien et leur réparation et à en diriger les travaux, sur des ouvrages de génie civil et d’autres constructions à usage industriel, sur des produits et systèmes électriques et électroniques, ainsi que sur les machines, l’équipement et les installations industrielles ; à concevoir les ouvrages et à en diriger la construction ; à mettre au point et appliquer à l’échelle industrielle des procédés chimiques pour la production de substances et matériaux divers ; à élaborer et mettre à jour des méthodes permettant d’extraire du sol à l’échelle industrielle l’eau, le pétrole, le gaz naturel et d’autres minéraux, les métaux de leur minerai, ou de produire de nouveaux matériaux ; à effectuer des relevés de terrain, de fonds marins et d’autres espaces, et à en produire des représentations graphiques, numériques ou photographiques ; à étudier les aspects technologiques de matériaux, produits ou procédés particuliers, ainsi que le rendement de la production et l’organisation du travail, et à donner des avis à leur sujet ; à préparer des communications scientifiques et des rapports. Le cas échéant, la surveillance d’autres travailleurs fait partie de ces tâches.

> 2141 /// Architectes, urbanistes et ingénieurs de la circulation routière
Les architectes, les urbanistes et les ingénieurs de la circulation routière effectuent des recherches sur les bâtiments à usage résidentiel, commercial et industriel, l’aménagement des agglomérations urbaines, des paysages et des réseaux de circulation routière, en dressent les plans et en surveillent la réalisation, l’entretien et la remise en état, et donnent des avis à leur sujet.

Leurs tâches consistent :
a) à mettre au point des théories et méthodes architecturales nouvelles ou améliorées ;
b) à inspecter les sites, conférer avec les clients et leur faire des recommandations au sujet du style et d’autres aspects des constructions en projet ;
c) à concevoir les bâtiments, préparer des dessins et plans de détail pour la construction ou la remise en état, et à prendre les contacts nécessaires pour s’assurer que les projets sont réalisables quant au style, au coût, au calendrier des travaux et au regard des divers règlements en vigueur, etc. ;
d) à définir les problèmes que posent la fonction et la qualité des aménagements intérieurs des bâtiments, à leur trouver les solutions les mieux appropriées et à établir les croquis, dessins et plans nécessaires ;
e) à surveiller la construction pour s’assurer de sa conformité avec le cahier des charges ;
f) à dresser les plans d’aménagement et coordonner les travaux de développement de zones urbaines ;
g) à concevoir des zones à aménager en parcs, établissements d’enseignement, institutions, aéroports, voies de circulation, etc., ou en zones commerciales, industrielles et résidentielles, et à en dresser les plans ;
h) à étudier les mesures propres à assurer l’acheminement et le contrôle de la circulation routière et autre pour plus d’efficacité et de sécurité, et à donner des avis à ce sujet ;
i) à se tenir en liaison technique avec d’autres spécialistes compétents en la matière et à les consulter ;
j) à préparer des communications scientifiques et des rapports ; k) à s’acquitter de fonctions connexes ;
l) à surveiller d’autres travailleurs.
Parmi les professions qui entrent dans ce groupe de base figurent les suivantes :
• Architecte, bâtiment
• Architecte d’intérieur
• Architecte paysagiste
• Ingénieur, circulation routière
• Urbaniste
Parmi les professions apparentées, classées ailleurs, figurent les suivantes :
• Décorateur d’intérieur 3471
• Dessinateur, décoration 3471

0.21.20 /// Architecte en construction civile
Définition : conçoit et établit les plans de bâtiment et exerce la surveillance générale des travaux de construction.
Tâches : confère avec le client pour déterminer le genre et le style de bâtiment désiré et fournit des indications sur le coût et la durée des travaux, la conception, les matériaux et d’autres éléments pertinents; conçoit et réalise le plan du bâtiment et coordonne l’ornementation et la structure de celui-ci, compte tenu des règlements et des styles locaux, et établit des dessins ou des maquettes pour donner une idée de l’apparence qu’il aura une fois achevé; dresse les plans de détail et le cahier des charges et établit d’autres spécifications à l’intention des entrepreneurs; exerce la surveillance générale des travaux de construction et procède à des inspections pour s’assurer que le bâtiment est édifié de façon conforme au cahier des charges.
-
> 2142 /// Ingénieurs civils
Les ingénieurs civils effectuent des recherches sur la construction d’ouvrages de génie civil dont ils assurent la conception et dirigent l’exécution, et donnent des avis à ce sujet ; veillent à ce que les ouvrages construits remplissent leur fonction ; pourvoient à l’entretien de ces ouvrages, ou étudient en particulier certains matériaux dans leurs aspects technologiques, et donnent des avis à ce sujet.

Leurs tâches consistent :
a) à effectuer des recherches sur des théories et procédés de génie civil, à les améliorer ou à en mettre au point de nouveaux ; b) à donner des avis sur des ouvrages tels que ponts, barrages, quais, docks, routes, aéroports, voies ferrées, canaux, pipe lines, installations d’évacuation des eaux usées et de prévention des inondations, ainsi que sur des bâtiments industriels et d’autres grands bâtiments, et à concevoir de tels ouvrages ;
c) à déterminer et spécifier les méthodes de construction, les matériaux et les normes de qualité, et à diriger les travaux ;
d) à établir des moyens de contrôle permettant de s’assurer que les constructions remplissent bien leur fonction et pour garantir la sécurité des personnes et la protection de l’environnement ;
e) à localiser les défectuosités et à y porter remède ;
f) à organiser et diriger l’entretien et la réparation de constructions existantes ;
g) à étudier en particulier certains matériaux dans leurs aspects technologiques et à donner des avis à ce sujet ;
h) à se tenir en liaison technique avec d’autres spécialistes compétents en la matière et à les consulter ;
i) à préparer des communications scientifiques et des rapports ; j) à s’acquitter de fonctions connexes ;
k) à surveiller d’autres travailleurs.

Parmi les professions qui entrent dans ce groupe de base figurent les suivantes :
• Ingénieur, génie civil
• Ingénieur, génie civil/bâtiment
• Ingénieur, génie civil/construction d’aérodromes
• Ingénieur, génie civil/construction de chaussées
• Ingénieur, génie civil/construction de ponts
• Technicien supérieur, matériaux de construction

0.22.10 /// Ingénieur civil en général
Définition : effectue des recherches et donne des avis sur des problèmes de génie civil, conçoit et réalise les plans d’ouvrages tels que ponts, barrages, docks, routes, aéroports, voies ferrées, installations d’évacuation des eaux usées et de contrôle des inondations, ainsi que de bâtiments industriels et d’autres immeubles importants, et prépare, organise et surveille la construction, l’entretien et la réparation de ces ouvrages.
Tâches : étudie le projet, procède à une évaluation d’ensemble des conditions requises, fait l’étude du terrain et détermine l’emplacement le mieux approprié pour la construction de l’ouvrage; calcule les contraintes et déformations qui sont nécessaires pour assurer la résistance de l’ouvrage envisagé, compte tenu de facteurs tels que la charge estimée, les pressions d’eau, la résistance aux vents, les fluctuations de température, ainsi que la nature des matériaux de construction à utiliser; consulte d’autres spécialistes intéressés, comme des ingénieurs mécaniciens, électriciens et chimistes, ainsi que des architectes de la construction civile et des architectes paysagistes, sur les impératifs techniques et les exigences de l’esthétique; conçoit et réalise les plans de l’ouvrage et établit un devis estimatif, les plans de travail et les spécifications, en précisant le genre de matériaux et de machines et engins de terrassement, de levage et autres équipements nécessaires; confère avec les clients, sa propre direction et les pouvoirs publics pour obtenir l’approbation des plans; prépare le programme de travail et dirige les opérations à mesure que les travaux avancent; prépare, organise et surveille les travaux d’entretien et de réparation d’ouvrages existants.
0.22.20 /// Ingénieur civil en construction de bâtiments
Définition : conçoit et établit les plans des structures de grands bâtiments et prépare, organise et surveille l’érection, l’entretien et la réparation de ceux-ci.
Tâches : s’acquitte de tâches semblables à celles qu’accomplit l’ingénieur civil, en général, mais est spécialisé dans la conception, l’érection, l’entretien et la réparation des structures de grands bâtiments industriels et commerciaux, d’édifices publics et d’immeubles résidentiels, tels que fabriques, salles de concerts, bâtiments administratifs ou commerciaux et immeubles résidentiels.