Interruption de travaux
Posté par cnamome dans Permis de construire le 1 avril 2009
“Indemnisation des préjudices”
Lorsqu’un marché public est ajourné à l’initiative du maître de l’ouvrage, le principe de l’indemnisation de l’entrepreneur est indiqué à l’article 48.1 al.2 et 3 du CCAG Travaux de 1976.
Lorsqu’un marché public est ajourné à l’initiative du maître de l’ouvrage, le principe de l’indemnisation de l’entrepreneur est indiqué à l’article 48.1 al.2 et 3 du CCAG Travaux de 1976.
Lorsqu’un marché public est ajourné à l’initiative du maître de l’ouvrage, le principe de l’indemnisation de l’entrepreneur est indiqué à l’article 48.1 al.2 et 3 du CCAG Travaux de 1976. Lire la suite »
Réforme du Permis de Construire
Posté par cnamome dans Permis de construire le 1 avril 2009
Alors que Jean Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale et du Logement, se félicite d’une “année exceptionnelle pour la construction de logements en France, un résultat (selon lui) qui n’a pas été atteint depuis 25 ans”, le permis de construire, est l’objet d’une réforme de fond.
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