Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.

La déclaration devra être réalisée en remplissant un formulaire en reprenant les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques) ainsi que des informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée. Ce formulaire devra être déposé en mairie de la commune concernée.

« Source Le Moniteur »

Le gouvernement lance jeudi “l’éco-prêt à taux zéro », une des mesures phares du Grenelle de l’environnement pour la rénovation thermique des logements privés, et l’ »éco-prêt logement social » pour la réhabilitation des logements sociaux.
L’éco-prêt à taux zéro a été adopté en loi de finances pour 2009 et tous les particuliers peuvent en bénéficier pour financer des travaux d’isolation et de rénovation thermique dans leurs résidences principales, rappelle-t-on au ministère du Développement durable.

Les ministres du Développement durable, Jean-Louis Borloo, du logement, Christine Boutin, et la secrétaire d’état à l’Ecologie, Chantal Jouanno, doivent signer jeudi avec les banques, les professionnels du bâtiment et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) une convention pour en définir les modalités pratiques.
D’une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30.000 euros de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Les ministres doivent également signer avec Thierry Repentin, sénateur socialiste de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat, une convention concernant ”l’éco-prêt logement social » qui financera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
Cette convention prévoit la rénovation d’ici 2020 des 800.000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie, dont 100.000 en 2009 et 2010.
Une première enveloppe de 1,2 milliard d’euros de prêts au taux fixe de 1,9% sur une durée de 15 ans est prévue pour financer la réhabilitation énergétique de ces 100.000 logements.
La distribution de cet éco-prêt logement social est assurée par la Caisse des Dépôts.
« Source AFP »

Activité entreprise :
Cuvelage de citernes pour l’industrie
pétrolière et maritime. Ingénierie de
nouveaux systèmes de distribution
de carburant pour les stations services.

Rue Chapatal
Parc d’Activités de la Verdière II
13880 VELAUX

CONCEPTION & MAîtrise d’œuvre :
ARCHIGRAPH
Albert Inguimberti
2090, route des Milles
13510 EGUILLES
www.archigraph13.fr
albert.inguimberti@free.fr
Maître d’ouvrage :
DADC représenté par Mr Alain DURAND

PHOTOS :
ARCHIGRAPH

Livraison :
Décembre 2006

Qu’est une classification professionnelle?

Une classification professionnelle est un instrument pour l’organisation de tous les emplois dans une entreprise, dans une industrie ou dans un pays en des séries de groupes clairement définis en fonction des tâches qu’implique l’emploi. Elle se compose habituellement de deux éléments :
- le système de classification même, qui donne des orientations sur la façon dont les emplois doivent être classés dans les groupes les plus détaillés de la classification et dont ces groupes détaillés sont agrégés ensuite dans des groupes plus grands. Il englobe les titres et les codes professionnels, et représente un ensemble de valeurs pour la variable « profession », qui décrit les différentes tâches des emplois.
- un élément descriptif, qui se compose habituellement de descriptions des tâches ainsi que d’autres aspects des emplois qui font partie de chacun des groupes définis, y compris des biens produits et des services rendus, du niveau de compétences et de spécialisation, des professions incluses et exclues, des restrictions d’admission, etc. On peut dire que ces descriptions constituent un dictionnaire des professions.

Une classification professionnelle peut être comparée à un système de cartes d’un pays, dans lequel le niveau d’agrégation le plus élevé correspond à une carte de petite échelle pour les autoroutes et routes principales ; le niveau suivant correspond à un ensemble de cartes de plus grande échelle, mettons, pour chacune des régions principales, qui montrent également les routes secondaires et locales ; etc. Au niveau le plus détaillé on trouve les cartes techniques détaillées utilisées par les ingénieurs municipaux pour planifier des trottoirs, des feux de signalisation routière, des prolongations de routes, etc. De telles cartes techniques détaillées peuvent être comparées aux descriptions d’emplois qui sont utilisées par les entreprises pour la gestion du personnel et les systèmes de salaires qui, dans la plupart des pays, ne sont pas du ressort des autorités nationales, exception faite de la gestion du personnel du secteur public.
Source OIT

Organisation Internationale du Travail
L’Organisation internationale du travail (OIT) est une institution spécialisée de l’ONU. Elle est chargée de promouvoir les droits des travailleurs, d’améliorer leurs conditions de travail et de lutter contre le chômage. Elle intégra le système de l’ONU le 14 décembre 1946. Son siège est à Genève, en Suisse. Elle dispose de quarante bureaux à travers le monde.

Historique
L’OIT fut créée à l’initiative du ministre français Albert Thomas lors de la Conférence de paix en avril 1919. Sa constitution forme la partie XIII du Traité de Versailles.
Son organisation tripartite est spécifique en son genre puisqu’elle réunit dans les mêmes instances dirigeantes des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs.
La première conférence internationale de l’OIT eut lieu à Washington le 29 octobre 1919 : elle y a adopté les six premières conventions internationales du travail qui concernent la durée du travail dans l’industrie, le chômage, la protection de la maternité, le travail de nuit des femmes, l’âge minimum et le travail de nuit des enfants dans l’industrie.
Le 10 mai 1944, la Déclaration de Philadelphie est approuvée par les délégués de 41 pays. Cette déclaration est encore reconnue comme la Charte des buts et objectifs de l’OIT.
L’organisation internationale du travail intégra le système de l’ONU le 14 décembre 1946, ce qui fit d’elle la première agence spécialisée de l’ONU.
L’OIT reçut le Prix Nobel de la paix en 1969.
En février 2002, l’OIT initie une Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation.

Composition
L’OIT est composée de trois organes :
• la Conférence internationale du travail, elle se réunit une fois par an, au mois de juin, au siège de l’OIT. Son rôle est de définir les normes internationales du travail. Chaque État membre est représenté par 4 personnes (deux pour le gouvernement, une pour les travailleurs et une autre pour les employeurs).
• le Conseil d’administration, il se réunit généralement deux fois par an, au siège de l’OIT. Son rôle est de définir la politique générale de l’OIT. Il est composé de 25 membres représentant les gouvernements, de 14 pour les travailleurs et de 14 autres pour les employeurs. Les 10 pays les plus importants au niveau du développement industriel sont des membres permanents, les 18 autres pays sont élus par la Conférence pour une durée de 3 ans en tenant compte d’une répartition géographique équitable.
• le Bureau international du Travail (BIT), est le secrétariat permanent. Il est dirigé par un directeur général. Son rôle est d’appliquer la politique définie par le Conseil.
Elle compte 180 États membres et son directeur général actuel (juin 2006) est Juan Somavia.
Conventions et recommandations
Les normes internationales instaurées par l’OIT sont des instruments juridiques qui définissent les principes et les droits minimums au travail. Il s’agit soit de conventions, qui sont des traités internationaux juridiquement contraignants, pouvant être ratifiées par les États Membres, soit de recommandations, qui servent de principes directeurs ayant un caractère non contraignant.
Parmi les conventions de l’OIT, l’on distingue les conventions fondamentales et les conventions prioritaires.
• les conventions fondamentales, au nombre de huit, traitant de questions considérées comme des principes et des droits fondamentaux au travail : liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, abolition effective du travail des enfants et élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
Ces conventions font également partie de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998. Depuis 1995, l’OIT a lancé une campagne pour encourager la ratification de ces conventions fondamentales.
• les conventions prioritaires : ce sont des conventions qualifiées d’instruments prioritaires dont l’OIT propose la ratification auprès des états membres car elles sont utiles au fonctionnement des normes de travail. -
Présidents de l’OIT puis du BIT

• Albert Thomas :
1920-1932 (France)
• Harold Butler :
1932-1939 (Royaume-Uni)
• John Winant :
1939-1941 (États-Unis)
• Edward Phelan :
1941-1948 (Irlande)
• David Morse :
1948-1970 (États-Unis)
• Wilfred Jenks :
1970-1973 (Royaume-Uni)
• Francis Blanchard :
1974-1989 (France)
• Michel Hansenne :
1989-1999 (Belgique)
• Juan Somavia :
1999-à nos jours (Chili)

Le B.I.T. et la classification internationale type des professions
La Classification internationale type des professions (CITP) est une des principales classifications internationales dont le BIT est responsable. Elle fait partie de la famille internationale des classifications économiques et sociales (voir http://unstats.un.org/unsd/class/default.htm).

La CITP a été créé pour atteindre trois objectifs principaux :

• Faciliter la communication de données sur les emplois en donnant aux statisticiens nationaux un instrument pour rendre les statistiques professionnelles nationales disponibles et raisonnablement comparables au niveau international.
• Permettre aux informations internationales sur les professions d’être établies sous une forme pouvant être utile pour la recherche, pour la prise de décisions spécifiques et pour des activités à orientation pratique, telles que les activités ayant trait aux migrations internationales de travailleurs ou aux services d’emploi et de placement.
• Servir de modèle pour les pays qui élaborent ou révisent leurs classifications nationales des professions.

La CITP a été établie dans le but d’aider les utilisateurs de statistiques et les utilisateurs dont l’approche est orientée vers les besoins de leurs clients. Les principales applications d’une approche vers les besoins des clients sont le recrutement de travailleurs par l’intermédiaire de bureaux de placement, la gestion des migrations de travailleurs à court et à long terme entre pays ainsi que l’élaboration de programmes de formation et d’orientation professionnelles.
-
Sous groupe 214 : architectes, ingénieurs et assimilés
Les architectes, les ingénieurs et les spécialistes assimilés effectuent des recherches sur des concepts, des théories et des procédés, les améliorent ou en mettent au point de nouveaux, ou appliquent les connaissances acquises dans des domaines tels que l’architecture et l’ingénierie, ainsi qu’en ce qui concerne le rendement technique et économique des procédés de production.
Les tâches accomplies consistent d’ordinaire : à effectuer des recherches et à se prononcer sur la construction de bâtiments, d’agglomérations urbaines, de réseaux de circulation routière et de projets d’aménagement des paysages, à donner des avis sur leur entretien et leur réparation et à en diriger les travaux, sur des ouvrages de génie civil et d’autres constructions à usage industriel, sur des produits et systèmes électriques et électroniques, ainsi que sur les machines, l’équipement et les installations industrielles ; à concevoir les ouvrages et à en diriger la construction ; à mettre au point et appliquer à l’échelle industrielle des procédés chimiques pour la production de substances et matériaux divers ; à élaborer et mettre à jour des méthodes permettant d’extraire du sol à l’échelle industrielle l’eau, le pétrole, le gaz naturel et d’autres minéraux, les métaux de leur minerai, ou de produire de nouveaux matériaux ; à effectuer des relevés de terrain, de fonds marins et d’autres espaces, et à en produire des représentations graphiques, numériques ou photographiques ; à étudier les aspects technologiques de matériaux, produits ou procédés particuliers, ainsi que le rendement de la production et l’organisation du travail, et à donner des avis à leur sujet ; à préparer des communications scientifiques et des rapports. Le cas échéant, la surveillance d’autres travailleurs fait partie de ces tâches.

> 2141 /// Architectes, urbanistes et ingénieurs de la circulation routière
Les architectes, les urbanistes et les ingénieurs de la circulation routière effectuent des recherches sur les bâtiments à usage résidentiel, commercial et industriel, l’aménagement des agglomérations urbaines, des paysages et des réseaux de circulation routière, en dressent les plans et en surveillent la réalisation, l’entretien et la remise en état, et donnent des avis à leur sujet.

Leurs tâches consistent :
a) à mettre au point des théories et méthodes architecturales nouvelles ou améliorées ;
b) à inspecter les sites, conférer avec les clients et leur faire des recommandations au sujet du style et d’autres aspects des constructions en projet ;
c) à concevoir les bâtiments, préparer des dessins et plans de détail pour la construction ou la remise en état, et à prendre les contacts nécessaires pour s’assurer que les projets sont réalisables quant au style, au coût, au calendrier des travaux et au regard des divers règlements en vigueur, etc. ;
d) à définir les problèmes que posent la fonction et la qualité des aménagements intérieurs des bâtiments, à leur trouver les solutions les mieux appropriées et à établir les croquis, dessins et plans nécessaires ;
e) à surveiller la construction pour s’assurer de sa conformité avec le cahier des charges ;
f) à dresser les plans d’aménagement et coordonner les travaux de développement de zones urbaines ;
g) à concevoir des zones à aménager en parcs, établissements d’enseignement, institutions, aéroports, voies de circulation, etc., ou en zones commerciales, industrielles et résidentielles, et à en dresser les plans ;
h) à étudier les mesures propres à assurer l’acheminement et le contrôle de la circulation routière et autre pour plus d’efficacité et de sécurité, et à donner des avis à ce sujet ;
i) à se tenir en liaison technique avec d’autres spécialistes compétents en la matière et à les consulter ;
j) à préparer des communications scientifiques et des rapports ; k) à s’acquitter de fonctions connexes ;
l) à surveiller d’autres travailleurs.
Parmi les professions qui entrent dans ce groupe de base figurent les suivantes :
• Architecte, bâtiment
• Architecte d’intérieur
• Architecte paysagiste
• Ingénieur, circulation routière
• Urbaniste
Parmi les professions apparentées, classées ailleurs, figurent les suivantes :
• Décorateur d’intérieur 3471
• Dessinateur, décoration 3471

0.21.20 /// Architecte en construction civile
Définition : conçoit et établit les plans de bâtiment et exerce la surveillance générale des travaux de construction.
Tâches : confère avec le client pour déterminer le genre et le style de bâtiment désiré et fournit des indications sur le coût et la durée des travaux, la conception, les matériaux et d’autres éléments pertinents; conçoit et réalise le plan du bâtiment et coordonne l’ornementation et la structure de celui-ci, compte tenu des règlements et des styles locaux, et établit des dessins ou des maquettes pour donner une idée de l’apparence qu’il aura une fois achevé; dresse les plans de détail et le cahier des charges et établit d’autres spécifications à l’intention des entrepreneurs; exerce la surveillance générale des travaux de construction et procède à des inspections pour s’assurer que le bâtiment est édifié de façon conforme au cahier des charges.
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> 2142 /// Ingénieurs civils
Les ingénieurs civils effectuent des recherches sur la construction d’ouvrages de génie civil dont ils assurent la conception et dirigent l’exécution, et donnent des avis à ce sujet ; veillent à ce que les ouvrages construits remplissent leur fonction ; pourvoient à l’entretien de ces ouvrages, ou étudient en particulier certains matériaux dans leurs aspects technologiques, et donnent des avis à ce sujet.

Leurs tâches consistent :
a) à effectuer des recherches sur des théories et procédés de génie civil, à les améliorer ou à en mettre au point de nouveaux ; b) à donner des avis sur des ouvrages tels que ponts, barrages, quais, docks, routes, aéroports, voies ferrées, canaux, pipe lines, installations d’évacuation des eaux usées et de prévention des inondations, ainsi que sur des bâtiments industriels et d’autres grands bâtiments, et à concevoir de tels ouvrages ;
c) à déterminer et spécifier les méthodes de construction, les matériaux et les normes de qualité, et à diriger les travaux ;
d) à établir des moyens de contrôle permettant de s’assurer que les constructions remplissent bien leur fonction et pour garantir la sécurité des personnes et la protection de l’environnement ;
e) à localiser les défectuosités et à y porter remède ;
f) à organiser et diriger l’entretien et la réparation de constructions existantes ;
g) à étudier en particulier certains matériaux dans leurs aspects technologiques et à donner des avis à ce sujet ;
h) à se tenir en liaison technique avec d’autres spécialistes compétents en la matière et à les consulter ;
i) à préparer des communications scientifiques et des rapports ; j) à s’acquitter de fonctions connexes ;
k) à surveiller d’autres travailleurs.

Parmi les professions qui entrent dans ce groupe de base figurent les suivantes :
• Ingénieur, génie civil
• Ingénieur, génie civil/bâtiment
• Ingénieur, génie civil/construction d’aérodromes
• Ingénieur, génie civil/construction de chaussées
• Ingénieur, génie civil/construction de ponts
• Technicien supérieur, matériaux de construction

0.22.10 /// Ingénieur civil en général
Définition : effectue des recherches et donne des avis sur des problèmes de génie civil, conçoit et réalise les plans d’ouvrages tels que ponts, barrages, docks, routes, aéroports, voies ferrées, installations d’évacuation des eaux usées et de contrôle des inondations, ainsi que de bâtiments industriels et d’autres immeubles importants, et prépare, organise et surveille la construction, l’entretien et la réparation de ces ouvrages.
Tâches : étudie le projet, procède à une évaluation d’ensemble des conditions requises, fait l’étude du terrain et détermine l’emplacement le mieux approprié pour la construction de l’ouvrage; calcule les contraintes et déformations qui sont nécessaires pour assurer la résistance de l’ouvrage envisagé, compte tenu de facteurs tels que la charge estimée, les pressions d’eau, la résistance aux vents, les fluctuations de température, ainsi que la nature des matériaux de construction à utiliser; consulte d’autres spécialistes intéressés, comme des ingénieurs mécaniciens, électriciens et chimistes, ainsi que des architectes de la construction civile et des architectes paysagistes, sur les impératifs techniques et les exigences de l’esthétique; conçoit et réalise les plans de l’ouvrage et établit un devis estimatif, les plans de travail et les spécifications, en précisant le genre de matériaux et de machines et engins de terrassement, de levage et autres équipements nécessaires; confère avec les clients, sa propre direction et les pouvoirs publics pour obtenir l’approbation des plans; prépare le programme de travail et dirige les opérations à mesure que les travaux avancent; prépare, organise et surveille les travaux d’entretien et de réparation d’ouvrages existants.
0.22.20 /// Ingénieur civil en construction de bâtiments
Définition : conçoit et établit les plans des structures de grands bâtiments et prépare, organise et surveille l’érection, l’entretien et la réparation de ceux-ci.
Tâches : s’acquitte de tâches semblables à celles qu’accomplit l’ingénieur civil, en général, mais est spécialisé dans la conception, l’érection, l’entretien et la réparation des structures de grands bâtiments industriels et commerciaux, d’édifices publics et d’immeubles résidentiels, tels que fabriques, salles de concerts, bâtiments administratifs ou commerciaux et immeubles résidentiels.

1/ Rappels sur le Développement Durable

Le développement durable est, selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement (Commission Brundtland), un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

On parle également en français de « développement soutenable ».  La soutenabilité ou la durabilité est le caractère de ce qui respecte le mieux les principes de développement durable.

Si le principe ainsi défini semble assez clair, le développement durable est concrètement plus difficile à mettre en œuvre. De plus, la communication autour de cette notion est relativement foisonnante (aux niveaux social, économique, alimentaire, transport…) et la rend souvent difficilement intelligible, tant elle recouvre de dimensions. Elle soulève de fait de nombreuses questions, notamment parmi lesquelles :

-  Comment définir les besoins des générations futures ?

-  Une croissance économique forte est-elle compatible avec les besoins de la population actuelle et avec la population de demain ?

-  Peut-on se contenter de mieux gérer les ressources non renouvelables, l’objectif de maintient de la valeur du capital naturel est-il possible (gaspillage de l’eau, production de déchets, gaspillage de l’électricité…) ?

-  etc…

2/ Les grands objectifs du développement durable
Le développement durable est généralement schématisé comme le point de confluence entre trois grandes préoccupations majeures et interdépendantes : l’environnement, le social et l’économique ; également qualifiées de « trois piliers du développement durable ».

- L’économie : il s’agit concrètement de lutter contre la pauvreté, de mettre en place une coopération entre les pays en voie de développement, de favoriser le commerce équitable entre le nord et le Sud… Soit de favoriser une gestion optimale des ressources humaines, naturelles et financières, afin de satisfaire les besoins des sociétés, tout en responsabilisant les consommateurs et les entreprises, par rapport aux biens et services produits et utilisés. Les Etats de leurs côtés sont responsables de l’adoption de politiques dites durables, au niveau national et européen, avec la généralisation de principes pollueur/consommateur payeur, éco-fiscalité, coût environnementaux…

- Le social : un développement soutenable doit passer par une amélioration des conditions de vie (logement décent, accès à l’eau), le respect des droits et des libertés de la personne (statut des femmes, liberté d’expression), la garantie d’un accès pour tous à la santé, à l’éducation, à l’emploi, aux différents processus de prise de décision, une lutte contre la pauvreté et la faim et un renfort des groupes sociaux au travers des associations et Organisation Non Gouvernementales (ONG)… La recherche d’équité entre nations, individus et générations est essentielle, puisqu’elle vise a fortiori l’amélioration des conditions et de la qualité de vie des communautés humaines.

- L’environnement : lutte contre le déboisement, la désertification et la sécheresse, protection de la biodiversité (forêts, montagnes), diminution des rejets polluants dans l’atmosphère, protection des océans, promotion des énergies renouvelables et d’une agriculture respectueuse de l’environnement… sont des exemples de mesures de protection de la qualité de l’environnement, qu’il s’agit d’intégrer dans l’ensemble des actions des communautés humaines, visant le maintien d’une diversité des espèces et des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques. Les atteintes à l’environnement se mesurent via des indicateurs de type empreinte écologique (mesure de l’influence humaine directe sur la nature), le changement climatique (augmentation des concentrations atmosphériques de certains gaz par les activités humaines), biodiversité, catastrophes naturelles et industrielles.

Aux trois piliers du développement durable s’ajoute une notion de bonne gouvernance, définie par le Programme des Nations Unies pour le Développement ou PNUD : « La gouvernance peut être considérée comme l’exercice des pouvoirs économique, politique et administratif pour gérer les affaires des pays à tous les niveaux. La bonne gouvernance est participative, transparente et responsable. Elle est aussi efficace et équitable. Elle assure que les priorités politiques, sociales et économiques sont fondées sur un large consensus dans la société et que les voix des plus pauvres et des plus vulnérables sont au cœur  du processus de décision sur l’allocation des ressources pour le développement.  »

Pour résumer, les objectifs du développement durable se partagent entre trois grandes catégories :
• ceux qui sont à traiter à l’échelle de la planète (rapports entre nations, individus, générations)
• ceux qui relèvent des autorités publiques dans chaque grande zone économique (Union Européenne, Amérique Latine, Asie)
• ceux qui relèvent de la responsabilité des entreprises et des citoyens.
Les professionnels du bâtiment possèdent de ce fait un rôle essentiel dans la réussite d’une démarche orientée dans le sens du développement dit durable, aux côtés des ménages.

3/ Le bâtiment et le développement durable
Le secteur du bâtiment réunit autour des mêmes problématiques un grand nombre d’acteurs, tel le maître d’œuvre, maître d’ouvrage, industriels, sociétés de services et organismes institutionnels, qui travaillent ensemble sur un projet commun : la construction et la gestion durable de notre patrimoine.

Ce secteur est la deuxième source d’émissions de CO² en France (120 millions de tonnes de CO² soit 25% des émissions nationales), derrière les transports et le premier consommateur d’énergie avec 46 % de l’énergie consommée en 2004. On impute d’ailleurs une forte responsabilité au chauffage (chauffage et eau chaude sanitaire, ventilation) mais aussi à la généralisation de la climatisation.
La construction d’un bâtiment occasionne des impacts directs et indirects sur l’environnement à tous les niveaux de son cycle de vie : matériaux employés (poussière des cimenteries, pollution de l’eau), transport des produits, construction des bâtiments, fonctionnement/maintenance, déchets en fin de cycle (recyclage coûteux voir impossible, valorisation énergétique).
Le secteur du bâtiment étant un gros producteur de déchets, beaucoup de recherches ont été et sont menées afin de promouvoir l’emploi de matériaux moins « énergivores », tel le remplacement des parpaings par des briques ou le triage des déchets issus des chantiers.

Par ailleurs, l’investissement dans le bâtiment par les ménages représente un poste financier conséquent et il arrive que pour revendre des biens plus facilement, certains donneurs d’ordre oublient des éléments majeurs indispensables à la performance d’un bâtiment : son intégration dans le paysage, son confort, son éco-gestion, son amortissement dans le temps… N’oublions pas que les constructions sont des biens durables, transmissibles ; ce faisant, tout manque de performance suit un ouvrage durant toute sa durée de vie, et il existe des enjeux importants de la construction à l’utilisation. Dans un bâtiment classique, 80% des impacts environnementaux sont dûs à l’utilisation, rendant alors le comportement de l’usager essentiel, alors que dans un bâtiment optimisé (économe), les impacts environnementaux de l’ouvrage  lors de son cycle de vie se partagent entre la production et l’utilisation du produit.
Le maître d’œuvre, présent aux premières phases de la vie du bâtiment, est en charge de la performance du bâtiment et du respect du programme. Les conseils de l’architecte lors de la conception permettent au donneur d’ordre de décider du type de structure employé (bois, brique) et du mode de chauffage (bois, solaire, thermique) à mettre en œuvre. L’architecte s’engage à respecter les règles générales de construction et vise à minimiser l’impact sur l’environnement.
Les ménages sont pour leur part responsables des choix opérés dans leur foyer, suite aux conseils des professionnels : installation d’un circuit de récupération d’eau de pluie, cellules photovoltaïques, panneaux solaires pour le chauffage, toilettes sèches… Et bien entendu de façon plus globale : tri des déchets ménagers, alimentation (agriculture biologique ou agriculture raisonnée), le bénévolat  (ramassage des déchets, appartenance à une association)…

L’habitat est aujourd’hui considéré comme un facteur majeur de santé, et ses conséquences sont bien réelles sur les habitants, autant que sur l’environnement. En effet, le concept de maison « saine », autrefois réduit à des critères d’humidité et de lumière, se complète aujourd’hui d’une utilisation de matériaux et produits polluants. Ces derniers ne sont pas sans occasionner de forts impacts sur les jeunes enfants et fœtus particulièrement sensibles aux produits chimiques.

Conclusion
Afin de tenir les engagements pris par l’Etat français lors du sommet de Kyõto, de la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments, de loi d’orientation sur l’énergie, il conviendra de diviser par quatre ces émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Ces objectifs imposent un engagement dans un programme de construction de bâtiments à basse et très basse énergie, et de vastes rénovations, comme il en a déjà été le cas chez nos voisins européens (danois, allemands, suisses). Trente ans après le premier choc pétrolier, il convient de se rendre à l’étranger pour y découvrir les pistes tracées par les pionniers de l’architecture bioclimatique, ayant permis la réalisation de constructions hautement performantes.

Ouvrages
• Revue Bimestrielle « Les Quatre Saisons  du Jardinage« , Maisons de demain,
  n°160, septembre-octobre 2006

• Claude Aubert / Anne Colletta, « L’Habitat Ecologique« , éditions Terre Vivante,1998

Ceci apparaissait en effet comme un obstacle au libre accès des entreprises de travaux ou des bureaux d’études techniques aux marchés des autres états membres.
(Normes élaborées sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d’une directive Européenne : DI 89/106 01/12/1988. Directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres concernant les produits de construction).
Le comité technique qui gère ces travaux au sein du Comité Européen de Normalisation est le CEN/TC 250 « Eurocodes structuraux », présidé par l’Allemagne. AFNOR, en tant que membre du CEN, coordonne le suivi de ces travaux sur le plan français.

Les Eurocodes sont  chacun subdivisés en parties et sous-parties. Chacun vise un aspect spécifique de la conception, ou un type particulier de construction :

Eurocode 0: Bases de calcul

Eurocode 1: Actions sur les structures

Eurocode 2: Calcul des structures en béton

Eurocode 3: Calcul des structures en acier

Eurocode 4: Calcul des structures mixtes acier béton

Eurocode 5: Calcul des structures en bois

Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie

Eurocode 7: Calcul géotechnique

Eurocode 8: Conception et dimensionnement  des structures pour  leur résistance aux séismes

Eurocode 9: Calcul des structures ennalliages d’aluminium

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NB: les textes complets des Eurocodes et Documents d’Application Nationale (DAN) sont disponibles auprès de l’AFNOR (www.afnor.fr).
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Les dates importantes :

• 1971 : Directive Marchés publics de travaux
• 1976 : Lancement des premiers Eurocodes
• 1980 : Mise à l’enquête des Eurocodes
• 1989 : Directive Produits de Construction
• 1989 : Transfert des Eurocodes au CEN  => début ENV (normes provisoires)
• 1991>1998 : Publication des ENV
• 1998 : Début de la transformation des ENV en EN
• 2005 : Achèvement du   programme des Eurocodes
• 2004>2007 : Publication des Eurocodes en France et de leurs annexes nationales
• Mars 2010 : Fin des normes nationales en contradiction. avec les Eurocodes (Marchés publics seulement ; période de transition pour les marchés privés)