Dans la généralité, les conditions de renouvellement sont identiques à celles de l’année dernière, c’est-à-dire que les majorations sont en fonction du rapport Sinistre sur Prime (S/P) de chaque adhérent.

Ce qui permettrait ainsi d’être le plus juste et objectif possible et de ne pas appliquer de majoration à ceux qui n’ont pas de sinistre ou peu. Cette formule est quelque chose de tout à fait exceptionnelle sur le marché de l’assurance Construction.

Nous avons donc pour les Assurés qui ont :
- un S/P entre 0 et 10% : aucune majoration
- un S/P entre 11% et 30 % : 5% de majoration
- un S/P entre 31% et 50% : 7% de majoration
- un S/P entre 51% et 69% : 10% de majoration
- au-delà de 70% : des avenants spécifiques sont établis.

Au global (et comme l’année dernière), la majoration de l’ensemble des contrats n’excède pas 5%. Ce qui reste tout à fait positif par rapport à l’ensemble du marché. Commentaires sur le renouvellement 2006 Les mesures drastiques prisent par les assureurs ces dernières années ont commencé à porter leurs fruits lors du renouvellement 2005 et se confirment en 2006 avec une amélioration puisque cette année les adhérents dont le rapport Sinsitres/Primes est compris entre 0 et 10% , ne se verront appliquer aucune majoration et
donc la prime terme de janvier 2006 sera indentique à celle de janvier 2005.

Pour mémoire en 2005 seuls les adhérents ayant un rapport Sinistres/Primes égal à 0 avaient été exonérés de majoration.
Pour les autres : la répartition, comme les années précédentes se fait par tranche toujours en fonction du rapport Sinsitres/Primes (que nous tenons à la disposition de chaque adhérent) et reste plafonnée à 10%.
A partir de 70% de rapport Sinsitres/Primes, un avenant spécifique est établi par les assureurs et ce dans l’esprit “Bonus – Malus” qui prévaut depuis quelques années et pour ne pas faire supporter par tous les mauvais résultats de certains. Il faut souligner que la formule est suffi sament rare sur le marché de l’assurance de Responsabilité Civile pour être mise en avant.
Ce renouvellement est la résultante de l’effort commun de tous pour faire baisser la sinistralité, de l’implication dans la prévention qu’il faudra poursuivre encore cette année afin de toujours et encore améliorer le score.

GRAS SAVOYE Rhône-Alpes Auvergne
Parc d’Activité « Sud Galaxie »
3B, rue de l’Octant – BP 124
38431 – ECHIROLLES CEDEX
Tél. : 04 76 70 87 00
Fax : 04 76 70 87 03

Néanmoins, grâce à nos efforts de négociation et à notre étroite collaboration avec AXA dans ce contexte difficile, nous avons le plaisir de vous annoncer qu’aucune majoration des taux ne sera appliquée sur votre contrat pour l’année 2006. De plus, la prime annuelle minimum TTC
2006 (hors frais) baisse de 2,30 % et passe de 1 525 € en 2005 à 1 490,65 €. La prime provisionnelle 2006, calculée forfaitairement par rapport aux primes émises en 2004 et 2005, vous sera adressée par pli séparé.
Nous vous précisons que les frais de quittancement AXA seront portés à 60 euros TTC à partir du 1er janvier 2006.
Afin de vous accompagner dans vos projets professionnels et ainsi prolonger notre démarche qualité, nous avons rédigé à votre attention une notice d’informations relative à votre contrat et sommes bien entendu à votre entière disposition pour toute autre précision.

Quelques rappels sur votre contrat RENOVASSUR

Ses avantages :
• Les garanties obligatoires et complémentaires réunies dans un même contrat.
• La possibilité d’exercer l’activité d’Architecte d’Intérieur mais aussi accessoirement Assistant Maître d’ouvrage, Maître d’Oeuvre, Contractant Général, et de SPS, les travaux correspondants pouvant ou non comporter la modifi cation des éléments de structure ou de couverture de l’ouvrage.
• Un tarif très compétitif avec des taux adaptés selon la nature de vos missions.
• L’extension gratuite sans demande préalable aux missions réalisées dans la CEE et pays limitrophes à la France.
• L’extension de garantie pour des missions hors CEE et pays limitrophes, exceptés les USA et le Canada, après étude et accord d’AXA précisant dans un avenant spécifi que les conditions de cotisation et de franchise.
• La souplesse et la simplicité de fonctionnement.
• Un contrat parfaitement adapté à votre profession et une équipe dédiée à votre service.
Il existe néanmoins quelques limites que nous nous devons de vous rappeler.

Ses limites :
• L’activité de Contractant Général, responsable tant de la conception que de la création doit être intégralement sous-traitée ; cette activité n’est pas couverte pour la création de m² ou l’extension de surfaces.
• La Maîtrise d’Oeuvre sur constructions neuves et création de m² doit être inférieure à 305 000 € HT.

Nous vous précisons que tout chantier dont le coût est supérieur à 765 000 € HT en rénovation et à 205 000 € HT pour les constructions neuves et création de m² devra nous être déclaré préalablement, la compagnie se réservant le droit d’appliquer une surprime.

MARSH
55, rue Deguingand
92600 LEVALLOIS PERRET
Tél. : 01 46 39 80 37
Fax : 01 46 39 80 79

Dernière mise à jour : ( 08-03-2006 )