Loi Grenelle 2
Commissariat general au developpement durable
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2″, a été promulguée le 12 juillet 2010. Décryptage.
RT 2012 NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE
Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU présentent la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 »
« Une avancée majeure du Grenelle Environnement, sans équivalent en Europe : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC), un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années »
PRÉSENTATION DE LA RÈGLEMENTATION THERMIQUE GRENELLE ENVIRONNEMENT 2012
BILAN AUTO-ENTREPRENEUR RAPPORT D’INFORMATION DU SENAT
Posté par admin dans Auto-entrepreneur, Thèmes le 16 août 2010
Créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie afin de promouvoir l’esprit d’entreprise en France, le régime de l’auto-entrepreneur a rencontré un vif succès depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, au point d’être à l’origine de plus d’une création d’entreprise sur deux.
Pour la seule année 2009, 328 000 personnes se sont inscrites sous ce statut, pour un chiffre d’affaires approchant le milliard d’euros. Ces données traduisent un véritable succès statistique en matière de politique publique.
Toutefois, ce dispositif innovant, qui se caractérise par une procédure simplifiée de déclaration d’activité et un mode spécifique de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, a suscité l’inquiétude des professionnels artisans, commerçants ou professions libérales sur de possibles effets de seuil et de distorsion de concurrence avec les régimes de droit commun.
Plus d’un an après l’entrée en vigueur de ce nouveau régime de création d’entreprise, le moment était venu de dresser un premier bilan de son application. Une table ronde a été organisée le 24 mars 2010 par la commission des finances afin de recueillir le retour d’expérience des principales organisations professionnelles et de faire le point sur les évolutions législatives du dispositif.
Le présent rapport d’information a pour objet de présenter une synthèse des travaux de la table ronde et de proposer des pistes de réflexion pour mieux accompagner le développement des auto-entrepreneurs et simplifier dans leur ensemble les formalités de création d’entreprise.
Circulaire TVA 5,5 % – Baisse de la TVA sur les travaux
La baisse du taux de TVA sur les travaux portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans intervenue depuis le 15.9.99 à titre expérimental, prorogée jusqu’au 31.12.2005 est désormais applicable jusqu’au 31.12.2010 en vertu d’une directive (format PDF – 37.3 ko) 2006/18/CE du conseil du 14 février 2006 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.
Puits et forages domestiques : une nouvelle réglementation
Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.
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L’éco-prêt à taux zéro
Lancement de l’éco-prêt à taux zéro pour encourager les économies d’énergie
Le gouvernement lance jeudi “l’éco-prêt à taux zéro », une des mesures phares du Grenelle de l’environnement pour la rénovation thermique des logements privés, et l’ »éco-prêt logement social » pour la réhabilitation des logements sociaux.
L’éco-prêt à taux zéro a été adopté en loi de finances pour 2009 et tous les particuliers peuvent en bénéficier pour financer des travaux d’isolation et de rénovation thermique dans leurs résidences principales, rappelle-t-on au ministère du Développement durable.
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Exemple de réalisation par un de nos confrères
Archigraph
L’architecture c’est la philosophie de l’espace, l’aménagement d’un lieu en adéquation avec son environnement immédiat urbain ou rural.
C’est le rapport entre le lieu et la personne, l’identité de l’homme sublimant l’identité du lieu, où chaque détail a son importance.
Le visiteur qui pénètre dans cet espace doit ressentir qu’il est dans un lieu à nul autre pareil.
Concevoir c’est donner un sens au lieu, aménager un espace de vie ou de travail en le laissant s’ouvrir sur l’extérieur.
C’est le message qu’exprime l’atelier ARCHIGRAPH Albert INGUIMBERTI au travers de ses réalisations.
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« Le BIT » : Bureau International du Travail
Qu’est une classification professionnelle?
Une classification professionnelle est un instrument pour l’organisation de tous les emplois dans une entreprise, dans une industrie ou dans un pays en des séries de groupes clairement définis en fonction des tâches qu’implique l’emploi. Elle se compose habituellement de deux éléments :
- le système de classification même, qui donne des orientations sur la façon dont les emplois doivent être classés dans les groupes les plus détaillés de la classification et dont ces groupes détaillés sont agrégés ensuite dans des groupes plus grands. Il englobe les titres et les codes professionnels, et représente un ensemble de valeurs pour la variable « profession », qui décrit les différentes tâches des emplois.
- un élément descriptif, qui se compose habituellement de descriptions des tâches ainsi que d’autres aspects des emplois qui font partie de chacun des groupes définis, y compris des biens produits et des services rendus, du niveau de compétences et de spécialisation, des professions incluses et exclues, des restrictions d’admission, etc. On peut dire que ces descriptions constituent un dictionnaire des professions.
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La Construction Biotique
Le développement durable dans le bâtiment : l’exemple de la construction biotique
Par Emeline et Jean Marie SQUARATTI, un de nos confrères de la cnamome.
1/ Rappels sur le Développement Durable
Le développement durable est, selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement (Commission Brundtland), un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
On parle également en français de « développement soutenable ». La soutenabilité ou la durabilité est le caractère de ce qui respecte le mieux les principes de développement durable.
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Eurocode
En 1990, le Comité Européen de Normalisation (CEN) a entrepris la rédaction des Eurocodes, normes européennes de conception, de dimensionnement et de justification des structures de bâtiment et de génie civil, établissant un ensemble de règles techniques, dans le but de leur donner par la suite un statut de normes européennes et pallier l’absence d’harmonisation entre ces règles à travers l’Europe.
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