Renouvellement 2006, consultez le Bilan.
A la fin de l’année 2005, le bilan est le suivant :
• L’indice relatif au coût de la construction (index BT 01) augmente à un rythme annuel d’environ 6 % et impacte de manière conséquente le coût de la sinistralité.
• Les effets de l’effondrement du Terminal 2 E de l’aéroport de ROISSY en 2004 se répercutent encore sur le coût de la réassurance et ses capacités d’assurances décennales.
• Les branches Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale sont déficitaires étant donné l’augmentation des mises en cause et de la jurisprudence très souvent défavorable.
• Le décret n° 2004-1284 du 26 novembre 2004 suite à la loi de sécurité financière (loi n° 2003-706 du 1er août 2003) impose désormais à l’assureur de maintenir sa garantie gratuitement pendant 10 ans après expiration du contrat sur le volet non décennal.
• L’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 étend la responsabilité décennale et l’obligation d’assurance décennale aux existants totalement indivisibles des travaux neufs (article L243-1-1 II nouveau du Code des Assurances) et touche ainsi la profession des Architectes d’Intérieur.

Néanmoins, grâce à nos efforts de négociation et à notre étroite collaboration avec AXA dans ce contexte difficile, nous avons le plaisir de vous annoncer qu’aucune majoration des taux ne sera appliquée sur votre contrat pour l’année 2006. De plus, la prime annuelle minimum TTC
2006 (hors frais) baisse de 2,30 % et passe de 1 525 € en 2005 à 1 490,65 €. La prime provisionnelle 2006, calculée forfaitairement par rapport aux primes émises en 2004 et 2005, vous sera adressée par pli séparé.
Nous vous précisons que les frais de quittancement AXA seront portés à 60 euros TTC à partir du 1er janvier 2006.
Afin de vous accompagner dans vos projets professionnels et ainsi prolonger notre démarche qualité, nous avons rédigé à votre attention une notice d’informations relative à votre contrat et sommes bien entendu à votre entière disposition pour toute autre précision.

Quelques rappels sur votre contrat RENOVASSUR

Ses avantages :
• Les garanties obligatoires et complémentaires réunies dans un même contrat.
• La possibilité d’exercer l’activité d’Architecte d’Intérieur mais aussi accessoirement Assistant Maître d’ouvrage, Maître d’Oeuvre, Contractant Général, et de SPS, les travaux correspondants pouvant ou non comporter la modifi cation des éléments de structure ou de couverture de l’ouvrage.
• Un tarif très compétitif avec des taux adaptés selon la nature de vos missions.
• L’extension gratuite sans demande préalable aux missions réalisées dans la CEE et pays limitrophes à la France.
• L’extension de garantie pour des missions hors CEE et pays limitrophes, exceptés les USA et le Canada, après étude et accord d’AXA précisant dans un avenant spécifi que les conditions de cotisation et de franchise.
• La souplesse et la simplicité de fonctionnement.
• Un contrat parfaitement adapté à votre profession et une équipe dédiée à votre service.
Il existe néanmoins quelques limites que nous nous devons de vous rappeler.

Ses limites :
• L’activité de Contractant Général, responsable tant de la conception que de la création doit être intégralement sous-traitée ; cette activité n’est pas couverte pour la création de m² ou l’extension de surfaces.
• La Maîtrise d’Oeuvre sur constructions neuves et création de m² doit être inférieure à 305 000 € HT.

Nous vous précisons que tout chantier dont le coût est supérieur à 765 000 € HT en rénovation et à 205 000 € HT pour les constructions neuves et création de m² devra nous être déclaré préalablement, la compagnie se réservant le droit d’appliquer une surprime.

MARSH
55, rue Deguingand
92600 LEVALLOIS PERRET
Tél. : 01 46 39 80 37
Fax : 01 46 39 80 79

Dernière mise à jour : ( 08-03-2006 )